Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.pausebretonne.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Marion Cagnard (auto-entrepreur), domiciliée 8 rue de la corbinais, 22380 Saint Cast Le Guildo dont le numéro de téléphone est 0769190878, et l'adresse e-mail pausebretonne@gmail.com.

 

ci-après l'"Editeur".

Le directeur de publication
Le Directeur de publication est : Marion CAGNARD (auto-entrepreneur)
Adresse e-mail de contact : pausebretonne@gmail.com
ci-après « le Directeur de publication »

​

L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

​

Les Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs toute personne qui accède et qui navigue sur le site internet accessible à l’adresse atelier-retour-de-peche.com
 

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

​

ARTICLE 3 - CONTENUS DU SITE

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur Marion Cagnard EI ou de ses partenaires. Les éléments iconographiques sont issus de Unsplash.com, Pexels.com, Flaticon, Freepik, Pixabay et/ou sont réalisés par l’Éditeur. Les textes sont la propriété de l’Éditeur. Le design est la propriété du Concepteur.
 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable de leur propriétaire, sont strictement interdites. Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

​

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE
 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’éthique à savoir prudence, respect, clarté concision et courtoisie ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
   

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

​

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

​

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

•  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
   

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

​

Vous vous engagez à ce que les données fournies pour être recontacté soient exactes. A défaut, la responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être recherchée en cas de demande restée sans suite.

​

ARTICLE 6 - COLLECTE DES DONNÉES
 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email pausebretonne@gmail.com

·         via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Formulaires en ligne
Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire (commentaires, formulaire de contact), l’éditeur du site en est le seul destinataire.

Ces données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex : si vous avez indiqué votre adresse e-mail dans le formulaire de contact, elle servira exclusivement à vous apporter une réponse).

​

Cookies
Les cookies ou traceurs sont des informations stockées à la demande des serveurs web sur l’ordinateur de l’internaute, lors de sa navigation. L’utilisateur a la possibilité de désactiver ou bloquer les cookies, même après avoir accepté ceux-ci.
 

Vous pouvez refuser l’utilisation de Cookies en cliquant sur « Refuser » dans le bandeau « Cookies » visible à chaque accès au Site, ou en les désactivant directement depuis votre navigateur :

• Sous Internet Explorer : Onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.

• Sous Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Puis vous paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Vous pouvez décocher la case afin de désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur l’onglet Préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer tous les cookies.

​

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET COMMENTAIRES
 

Les commentaires sont placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du site atelier-retour-de-peche.com. Tout commentaire diffamatoire ou contraire à la loi sous quelque forme que ce soit (racisme, injures, incitation à la haine, etc…) sera supprimé dès que les administrateurs du site en prendront connaissance.
 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

ARTICLE 9 – CONTACT
 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse mail suivante : pausebretonne@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

​

​